MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
SCEA DES DOMAINES PEDRO
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
Capital social : 119 977,38 €
Siège social : Château Le Meynieu, 33180 Vertheuil, France
SIREN : 405 167 685
SIRET : 405 167 685 00016
RCS : 405 167 685 R.C.S.
Code APE : 01.21Z – Culture de la vigne
Date de création : 1er janvier 1996
Téléphone : 05 56 73 32 10
E-mail : lesdomainespedro@orange.fr
Directrice de la publication
Le directeur de la publication est Jacques Pedro, représentant de la SCEA DES DOMAINES PEDRO.
Hébergement
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Création du site
Le site a été créé par :
Aurore Création Web
198 rue des Coquilles
30220 Aigues-Mortes
France
Téléphone : 06 77 80 98 69
Mail: contact@aurorecreationweb.fr
La maintenance du site n’est pas assurée par Aurore Création Web.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les photographies et vidéos des propriétés, des vignobles et des vins sont présentées à titre illustratif. Toute utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Conditions d’utilisation
Le site https://domaines-pedro.fr/ présente les propriétés viticoles et les vins de la SCEA DES DOMAINES PEDRO, ainsi que les possibilités de contact et de demande de visite.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. La SCEA DES DOMAINES PEDRO s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les demandes de visite transmises par le site ne constituent pas une confirmation automatique de réservation. Les modalités de la visite doivent être confirmées par l’entreprise.
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. La SCEA DES DOMAINES PEDRO ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SCEA DES DOMAINES PEDRO
Château Le Meynieu, 33180 Vertheuil, France
E-mail : lesdomainespedro@orange.fr
Téléphone : 05 56 73 32 10
Données personnelles collectées
Le site dispose de formulaires permettant aux visiteurs de contacter l’entreprise ou de transmettre une demande de visite.
Selon le formulaire utilisé, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Formulaire de contact
- Nom et prénom ;
- Société, le cas échéant ;
- Adresse e-mail ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message.
Formulaire de demande de visite
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Date souhaitée ;
- Langue de la visite ;
- Nombre de personnes ;
- Catégorie du demandeur : particulier, professionnel du vin, entreprise ou groupe ;
- Commentaire ou message complémentaire.
Seules les informations nécessaires au traitement de la demande doivent être renseignées.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux questions et demandes de renseignements ;
- traiter les demandes de visite et organiser les échanges nécessaires à leur confirmation ;
- communiquer avec les personnes ayant contacté l’entreprise ;
- assurer le suivi des demandes reçues.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale par la SCEA DES DOMAINES PEDRO.
Base juridique
Le traitement des données repose, selon la nature de la demande, sur les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Lorsque le consentement est requis pour une finalité particulière, il est recueilli séparément.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
Pour les demandes n’aboutissant pas à une relation commerciale, les données peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact, lorsqu’une telle conservation est justifiée, puis supprimées ou anonymisées.
Lorsque des obligations légales ou la gestion d’un éventuel litige justifient une conservation supplémentaire, certaines données peuvent être conservées pendant la durée applicable.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées de la SCEA DES DOMAINES PEDRO chargées du traitement des demandes.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur et les fournisseurs de services externes utilisés sur les pages concernées.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Services externes
Le site utilise certains services tiers :
Google Maps, pour afficher une carte de localisation ;
Google Fonts, pour le chargement de polices de caractères ;
Bunny Fonts, dont les ressources apparaissent dans le système de gestion des consentements.
L’utilisation de ces services peut entraîner des échanges de données techniques, notamment l’adresse IP, avec les fournisseurs concernés. Les conditions de traitement appliquées par ces fournisseurs dépendent de leurs services respectifs.
Les liens vers Instagram, LinkedIn et Facebook permettent uniquement d’accéder aux pages correspondantes sur ces plateformes. Aucun flux de réseau social intégré n’est utilisé sur le site.
La vidéo présentée sur le site est hébergée directement sur celui-ci et non par un lecteur Vimeo intégré.
Le site ne comporte pas de dispositif Google Analytics.
Sécurité des données
La SCEA DES DOMAINES PEDRO met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées aux risques et aux moyens disponibles.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : lesdomainespedro@orange.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
POLITIQUE DE COOKIES ET DE TRACEURS
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Domaine déclaré : .google.com
Durée indiquée : 182 jours
Catégorie déclarée par SureCookie : cookies marketing
Cookie : 1P_JAR
Fournisseur : Google
Domaine déclaré : .google.com
Durée indiquée : 30 jours
Catégorie déclarée par SureCookie : cookies marketing
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Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026